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En dépit de divers amendements, de gauche comme de droite,
l’architecture du projet de loi est confirmé. Le principe de paris sportifs à cote et la possibilité de miser en direct sont notamment préservés.

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui doit être adopté ce vendredi par l’Assemblée nationale, ressortira, selon toute vraisemblance, seulement légèrement retouché du débat parlementaire.

Il était déjà acquis hier, en début de soirée – à la moitié du débat, prévu sur une trentaine d’heures au total – que l’architecture du textesoit préservée.

Les amendements, introduits par l’opposition et certains députésUMP, en vue d’autoriser les seuls paris mutuels et d’interdire les paris à cote (considérés comme plus risqués les joueurs misant contre les opérateurs), ont été rejetés.
Quant à la possibilité de miser en direct, c’est-à-dire pendant le déroulement d’une compétition sujette à des paris, elle a été maintenue.

Pour autant, les débats ont été animés. À titre d’exemple, les modalités du régime de délivrance des agréments ont relancé les discussions autour des conflits d’intérêts et des relations entre lesorganisateurs de paris et le monde du sport.

Ouverture maîtrisée

Désireux de durcir le texte, en bloquant la candidature d’opérateurs dont tout ou partie du capital est détenu par des acteurs de la télévision, de la radio ou des télécoms, le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) n’a pas été suivi.

Souhaitant aussi annuler les fichiers joueurs des candidats opérateurs, il n’a pas obtenu gain de cause.
En revanche, le député UMP Yves Censi a réussi, grâce aux voix de la gauche, à faire passer un amendement qui oblige les opérateurs à justifier de la clôture des comptes des joueurs misant déjà sur leurs sites pour obtenir l’agrément.

La volonté d’« ouverture maîtrisée » du gouvernement a également amené le ministre du Budget, Eric Woerth, qui porte le projet de loi, et le rapporteur UMP, Jean-François Lamour, à s’employer pour contenir
certaines initiatives, encore plus libérales, voire conformes aux attentes des opérateurs en ligne.

Le député Nicolas Perruchot, du Nouveau Centre, a ainsi vainement défendu un amendement visant à imposer une séparation structurelle entre les activités traditionnelles et « on line » des opérateurs historiques Française des Jeux et PMU.

source : les echos